Rapport Sur le colleque relatif à la décentralisation et le développement en Mauritanie tenu le 12 et 13 Décembre 2014 à Nouakchott.
Rapport
Sur le colleque relatif à la décentralisation et le développement en Mauritanie tenu le 12 et 13 Décembre 2014 à Nouakchott.
Le Centre Maghrébin d’Etudes Stratégiques a organisé, en collaboration avec la Fondation konrad Adenaner Stiffung, un colloque sur la décentralisation et le dévoloppement local à Nouakchott les 12 et 13 décembre 2014.
Le colloque a été ouvert sur un mot de bienvenue prononcé par Dr. Didi Ould Saleck Président du CMES . Dans son allocution, Dr. Didi a tracé les grands traits du thème du colloque en avançant une definition du concept de décentralisation proposée par l’Organisation de la Coopération Economique selon laquelle « La décentralisation consiste à transférer certaines obligations et responsablités d’ordre général d’un niveau hierarchique supérieur a un niveau inferieur aux fins de les rapprocher du citoyen ».
Cette idée, qui constitue l’essence même et de la décentralisation et du dévoloppement, expose le thème de la concurrence et de l’adéquation entre, d’une part, les choix du dévoloppement et ses instruments, et les spécificites locales des collectivités, d’autre part.
En effet, la Mauritanie, un pays nouvellement indépendant, sans insfrastructures réelles, dont l’organisation politico-adminstration est fragile, donne l’exemple le plus éloquent de la difficulté de concilier l’intégration nationale et le dévoloppement efficace à travers l’association des citoyens à la gestion de leurs affaires locales, une condition sine qua none pour qu’il y ait un développement réel.
Cette brève allocution du Président du CMES a été suivie par celle de la représente de la Fondation allemagne Dr. Ellinor Zeino Mahmalat, qui a, d’abord, salué les participants avant de leur souhaiter plein succés dans leurs travaux : « je vous remercie pour la confiance que vous mettez dans notre Fondation qui continue a soutenir le CMES dans ses activités dont, notamment le colloque sur la crise sécuritaire au Sahel dont les travaux viennent d’être publiés dans le livre mis a votre dispositions ». Avant d’ajouter : « l’intérêt que porte la Fondation à la Mauritanie a un double objectif :
- Encourager l’échange avec la Mauritanie
- Fournir au public des information sur la Fondation KAS.
Après ces deux brèves allocutions, les travaux du colloque se sont poursuivis ainsi au’il suit :
- Première journée
Prmière séance
Cette séance a été présidé par Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Salem qui a mis l’accent sur le rôle important que joue L’organisation administrative dans la vie politico-administrative et à tous les niveaux de l’échelle organisationnelle : centralisée ou décentralisée. La décentralisation est conçue comme étant le mode qui convient le plus a la consolidation de l’exercice démocratique et pour faire face au sous développement. Elle constitue donc un moyen adéquat pour faire progresser les sociétés quelles qu’elles soient.
Il a été constaté le rôle combien primordial de la décentralisation dans l’évolution des mécanismes des états et des sociétés, ainsi que la gestion des affaires des quotidiennes des populations.
De plus, la décentralisation est perçue comme l’outil le plus approprié pour amiliorer l’excercise démocrtaique. Ainsi, les pays dévoloppés ont choisi le mode de gestion décentralisé, qui, à leurs yeux, se présente comme le moyen le plus efficace pour mieux maitriser l’intégrité territoriale. Ceci étant, la décentralisation en matière d’organisation administrative, se caractérise par le contact direct avec les collectivités locales à travers leurs conseils élus.
Quelle appréciation faites vous donc de la décentralisation en Mauritanie ? A–t-elle donné les résultats escomptés ? Je passe le micro au 1er conferencer, Mr. Abdi Ould Horma, Directeur Général des collectivités locales.
Monsieur Abdi Ould Horma a commencé son intervation en ces termes : « je ne suis pas docteur. Je vais m’exprimer en Français, car je ne suis pas habitué à l’expression en Arabe.
Par ailleurs, j’ai constaté que trois exposés ont déjà traité de ce sujet. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je signale que l’Union Africaine a approuvé la charte décentralisation, en s’inspirant de l’expérience Mauritanienne, ce qui laisse entendre que la Mauritanie se trouve aujourd’hui en tête de liste des ensembles regionaux et internationaux en la matière.
En dépit des lacunes constatées ça et là, le bilan est globalement positif, car l’expérience a permis, tout au moins, d’instaurer le principe de la gouvernance locale au sein de la société Mauritanienne de façon permenante.
Il est vrai qu’il existe des lacunes et des entraves, telles que :
- La repartition des responsabiltés entre les colectivités locales et l’autorité centrale ;
- L’incapacité des collectivités locales à mettre sur pied des politiques de dévoloppement régional ;
- Aussi, parmi les lacunes, la faiblesse des ressources humaines et la rareté des ressources financières, en plus de l’indifference du citoyen et/ou son inefficience par rapport à sa participation sur la base de citoyenneté.
Ajoutons, enfin, que la décentralisation reste encore inachévée et insiffisamment adaptée à la réalité nationale sur le plan politico-administratif. C’est pourquoi elle n’a pas permis aux structures locales de mettre en place des leaderships effectifs au plan local dignes de ce nom, méritant le respect des populations autochtones.
Toutefois, la décentralisation représente un processus et un chemin dont les contours sont d’ores et déjà connus.
Après cette première intervention, c’est autour du 2e conférencier, en l’occurrence, Dr Med Lemine o/ Sidi Baba, de prendre la parole.
« Je suis très heureux de me retrouver parmi cette pléiade de scientifiques et de professionnels… je parlerai de l’histoire du processus de décentralisation et les complications juridiques, tout en évitant d’entrer dans les détails.
En effet, les jurisconsultes administratifs définissent la décentralisations comme étant un mode d’organisation administrative parmi d’autres. Car, il y a le mode centralisé qui est le plus ancien et que les Etats nouvellement crées adoptent pour proteger l’intégrité de leur territoire et l’harmonie de leurs populations.
Mais, l’évolution qu’a connue la notion d’Etat, suite à la disparution de l’Etat protecteur, a fait que l’Etat est devenu interventionniste, ce qui a dispersé ses efforts et multiplié ses responsabilités, d’où la cession d’une partie de son domaine de compétences à des personnalités et institutions régies par le droit public.
Parallèlement, il y a ce qu’on a convenu d’appeler “la décentralisation d’intérêt, qui consiste à octroyer des attributions à des entités données afin d’exécuter des services publics d’une manière différente de celle généralement adoptée par l’Etat. Quant à la décentralisation administrative, elle constitue une tendance plutôt qu’un sujet relatif à la loi. En d’autres termes, elle est une mixture de sciences, de techniques et d’expertises visant à assurer le développement local.
D’ailleurs, la décentralisation à des exigences d’ordre juridique particulières en l’occurrence, l’autorité de tutelle, qui est différente de la dépendance. C’est- à dire que la tutelle représente une relation de coopération et de contrôle.
En effet, ces rapports dépendent d’un certain nombre de facteurs et de conditions d’ouverture et de prise de conscience politique, civique et économique. Son insuccès est intimement lié à ces facteurs sociaux, parmi d’autres.
Il faut noter, à ce propos, la nature de la décentralisation qui ne fait pas l’unanimité des jurisconsultes, qui, cependant, s’accordent à dire que des personnes morales possèdent la légalité juridique pour légiférer au sujet des affaires locales.
Parmi les avantages de la décentralisation, on note :
- La suppression de l’argumentation qui résulte des pratiques des auxiliaires de l’autorité centrale.
- Du point de vue politique, la décentralisation constitue un champs d’exercice politique, autrement dit, une fabriqué de leadership politique
- La consécration effective de la démocratie.
Sur le plan administratif, la décentralisation se traduit par l’allègement des charges de l’Etat.
En résumé, les communes, en Mauritanie ont réussi dans certains aspects de leur action dont notamment, la conviction du décideur politique que ces entités sont indispensables, ainsi que le rapprochement entre l’Etat et les citoyen, tout en permettant la formation de certains groupes de personnes tant sur le plan politico-culturel qu’administratif.
Ces avantages, pris en bloc, ne doivent pas faire oublier nombre d’inconvénients, tels que par exemple, le fardeau que ces communes constituent par rapport au budget de l’Etat, créant ainsi une source d’embarras pour les autorités. Quant à la mauvaise gestion, elle s’explique, en partie, par le manque de prise de conscience chez certains gestionnaires de ces communes.
Le 3e intervenant, au cours de cette première séance, est Monsieur Mohamed Abdallahi O/ Zeïdane, qui s’est adressé au public en ces termes : ” j’ai redigé l’exposé en langue française, mais j’ai finalement décidé de m’exprimer en langue arabe.
En réalité, ceux qui m’ont précédé ont tout dit. Mais je vais axer mes propos sur le développement local pour la simple raison que je suis de la première génération des secrétaires généraux des communes. En effet, je fus secrétaire général de la commune de Nouadhibou qui devrait servir d’exemple en tant que capitale économique dirigée par un maire intellectuel.
J’essaierai, donc d’énumérer rapidement les principaux obstacles qui se dressent devant ceux qui sont en change de ces communes… Mais, je signale, au passage, que ces communes, malgré leur besogne en ressources financières et humaines, ont pu réaliser un certain nombre de choses, surtout à Nouakchott, Nouadhibou, Atar et à Rosso. Et je me rappelle, à ce sujet, que le plan mis en oeuvre aujourd’hui dans la zone franche de Nouadhibou avait auparavant été proposé à la commune par la Banque Mondiale.
Par ailleurs, je ne partage pas du tout les points de vue des pessimistes quant aux réalisations des communes, puisque la création de la direction des collectivités locales et la nouvelle prise de conscience du citoyen constituent deux facteurs encourageants qui vont dans le sens de l’épanouissement et du développement de ces entités.
En un mot, la nouvelle donne est de nature à encourager les autorités concernées à accorder aux communes des ressources financières nécessaires.
Deuxième séance
Au cours de la deuxième séance, c’est Mr Mohamed Mahmoud Ould Mohmoud El Moctar qui va passer au micro le premier. Monsieur Ould Mohamed El Moctar s’est étalé sur le thème en rappelant que “les limites de la tutelle sur les communes constituent un sujet assez délicat, surtout lorsqu’il s’agit de copier le modèle français en matière de tutelle, lequel modèle se singularise par sa complexité contrairement au modèle anglais beaucoup plus simple.
De fait, la décentralisation, en tant que mode de gestion, a, au moins, trois exigences :
- Inégalité des services locaux et l’octroi de leur gestion aux citoyens locaux
- Octroi de certaines structures publiques à des personnes morales
- Définition des limites de la tutelle, ou la relation entre l’autorité centrale et les unités locales.
Traiter ce sujet pose un problème on ne peut plus complexe, dont les ramifications vont tous azimuts.
La réalité en est que l’administration mauritanienne, ou plutôt le décideur politique, a adopté le mode de gestion décentralisé comme passerelle vers l’ouverture politique et non comme objectif visant le développement local, en plus, des considérations sociales qui sont par nature réticentes voir réfractaires à toute nouveauté.
En outre, souvent l’intérêt porte sur la portée ou le rôle de la tutelle, qui dans notre patrimoine jurisprudentiel (fiqh), signifie la prise en charge du mineur. Est- ce que, donc, la tutelle administrative renvoie à la même acception.
Il faut dire qu’il existe une confusion dans les esprits des profanes au sujet de la tutelle et ses diverses formes, tout simplement parce que, comme signalé plus haut, nous avons copié le modèle français célébre pour sa rigidité.
Cette réalité a marqué l’idée d’indépendance recherchée par les collectivités locales à travers la décentralisation, qui se résume en un ensemble de responsabilités que doivent assumer les structures décentralisées. Et pour lever cette confusion entre le concept de contrôle et autres concepts, il couvent, peut être, de faire la part des choses entre les différentes formes de tutelle. Ces formes englobent :
- La tutelle juridique, au sens civique
- La tutelle administrative
- Le contrôle civique et présidentiel, car le contrôle se traduit, parfois, par la tutelle, certes, dans des cas bien définis par la loi. Quant aux objectifs de la tutelle, ils se résument comme suit :
- Continuation des services assignés aux unités locales
- Rationalisation de la décision locale
- Renforcement de la légalité des décisions prises par les collectivités locales.
Pour ce qui est du deuxième axe relatif à la relation entre l’autorité centrale et les unités locales en Mauritanie, il faut avouer que ladite relation est trop complexe à cause justement du projet mauritanien, lequel projet influencé, comme nous l’avons vu, par un modèle français trop contraignant.
A ce propos, il est tout a fait logique que le rôle de l’autorité centrale soit prépondérant dans la conception et la gestion des unités locales, ce qui veut dire que la tutelle à la mauritanienne manque de soupplesse.
D’autre part, notre pays ne dispose que d’une seule forme de décentralisation à savoir les communes, alors qu’il en existe d’autres formes dans d’autres pays comme le Maroc, l’Algérie ou encore l’Egypte, pour n’en citer que ceux- là. Il convient de noter, par ailleurs, que ces unités sont soumises à l’influence du parlement qui joue un rôle important dans la création de ces unités locales, d’un côté, et de celle du gouvernement qui dispose de larges pouvoirs relatifs au contrôle et à la tutelle, particulièrement en matière de création de ces unités locales, d’un autre côté.
L’ensemble de ces formes de tutelle ont freiné l’action des communes en pesant lourd sur la marge de liberté eu égard à la prise de décision et à la légifération. A cela s’ajoute l’ombre assez contraignante du Ministre de l’Intérieur.
En conclusion, je dirai que l’emprise de la tutelle sur les communes à toujours pesé lourd sur elles, ce qui a largement contribué à leur incapacité à apporter des solutions aux problèmes des citoyens.
Une telle situation conduit à poser la question de savoir si la priorité doit-elle être accordée aux compétance ou aux élus eux-mêmes…
L’intervenant terminé, le Président de la séance commente en disant que l’appréciation des responsabilités juridiques constitue la forme la plus dangereuse de la tutelle administrative par rapport à l’action des communes. En effet, le wali, tout comme le hakem, juge qu’il est en droit d’annuler les décisions des unités locales sous le prétexte qu’elles enfreigent la loi. Ce recours a lieu, d’abord, devant le hakem ou le wali annulant la décision, ce qui veut dire que la communauté locale se plaint en premier ressort devant une autorité à la fois juge et partie.
Le deuxième niveau de recours, quant à lui , a lieu à Nouakchott devant la chambre administrative. Il faut rappeler, ici que cette forme de tutelle à été abandonnée en France depus 1982, où le préfet est contraint de recourir à une juridiction pour obtenir l’annulation d’une décision prise par une structure locale.
Toutefois, le blocage de la tutelle ne réside pas seulement dans l’ampleur de son domaine de compétence, mais surtout, dans la mauvaise appréciation laissée aux bons soins de l’humeur des hommes de l’autorité centrale compétente à exercer la tutelle.
Le deuxième conférencier au cours de la 2ème séance n’est autre que Monsieur Mohamed El Kebir, qui a commencé son intervention en prenant distance par rapport à ce que ses prédecesseurs ont dit consernant l’optique a travers laquelle le thème de la décentralisation devrait être regardé.
« Je voudrais surtout axer mon intervention sur la manière dont les unités locales jouent leur rôle en matière de développement. Mais, ne faudrait-il pas s’interroger sur la capacité et les pouvoirs juridiques de ces unités ».
Et d’ajouter : « Il est connu de tous que les unités locales font recours au partenariat et à la coopération avec le secteur public, ou non public, tels que la société civile ou les hommes politiques pour obtenir de l’aide sous ses diverses formes. Le partenariat se définit comme étant un moyen efficace pour associer plus d’un acteur afin de garantir suffisamment d’éfficience des actions à entreprendre. Mais, ces partenaires peuvent prendre la forme de clubs culturels ou sportifs, des forums d’intellectuels, des sociétés privées ou des entreprises, ou tout autre organisme prestateur de service.
C’est, d’ailleurs, ce que signifie le partenariat au sens de coopération entre des personnes morales ou physiques. C’est ainsi que nous pouvons considérer que la tutelle constitue une garantie pour les entités régies par la loi, mais aussi, une garantie pour qu’il y ait un développement harmonieux.
Cependant, cette tutelle, instituée par l’ordonnance n° 189/87 relative aux commmunes, a suscité nombre de critiques depuis quelques temps. Ces critiques ont trait à l’inadéquation avec les besoins des unités locales qui cherchent à réaliser les objectifs de développement au profit des populations concernées.
Quoiqu’il en soit, l’Etat se trouve en position de force par rapport aux entités régies par le droit public. En effet, c’est l’Etat qui crée ou autorise la création de ces entités. Mais, en plus, c’est l’autorité centrale qui fixe les attributions en vertu desquelles les structures locales s’acquittent des missions qui leur sont assignées et l’autorité centrale exerce sa tutelle sur lesdites structures. Ce contrôle ne diffère en rien de celui qu’exerce l’autorité française sur les communautés locales à travers les autorités de tutelle.
Le dernier intervenant dans le cadre de la 2ème séance c’est Monsieur Ahmed Saleck Dah, qui a précisé que l’action des unités décentralisées est tributaire du partenariat qui, selon lui, devient incontournable dans ce contexte de transformation et de multiplication des charges de l’Etat, lesquelles charges sont aggravées par l’intervention dans tous les aspects de la vie des citoyens. Une situation assez complexe, d’un côté, du fait de la rareté des ressources, mais également, à cause de la nature même de certaines activités.
De nos jours, le partenariat est perçu comme étant l’un des modes de gestion administratif les plus évolués et les plus modernes, surtout dans son aspect qui concerne la gestion des affaires locales, un domaine dont les ramifications sont de plus en plus complexes. C’est que plus les communautés sont numériquement importantes plus le besoin de partenariat est ressenti.
D’où l’intérêt de l’autorité pour que tout le monde contribue à la satisfaction de ces besoins sans cesse croissants. De fait, la pression exercée au niveau des besoins et des problèmes locaux a conduit à l’adoption du mode participatif en matière de gestion directe ou indirecte de la chose publique.
Ce mode de gestion devrait rendre l’action administrative plus efficiente. Il est évident, dans cet ordre d’idée, qu’un citoyen convaincu que l’autorité sert ses intérêts et partage avec lui les soucis du quotidien, n’hésiterait jamais à accepter, en toutes quiétude, les décisions de cette autorité. Tout comme il serait plus disposé à donner le meilleur de lui-même pour servir l’intérêt local et, au-delà, l’intérêt général.
Troisième séance
La troisième séance de la journée a été présidée par Monsieur Mohamedou O/ Mohamed El Moctar, qui a passé le micro au premier conférencier Monsieur Sidi O/ Maouloud, DG de la direction locale.
Le conférencier a commencé son intervention par un rappel historique sur la décentralisation avant l’indépendance du pays.
En effet, le processus de la décentralisation a continué à évoluer pour prendre plusieurs formes avant d’atteindre son état actuel en 1986, lorsque le pouvoir en place a décidé d’organiser des municipaux aboutissant à la création de personnes morales ayant l’autonomie financière et gérées par des citoyens issus des mêmes communes.
Ce processus a fait face à d’innombrables obstacles dont le plus important et le plus dangereux est l’absence de démocratie, ou plutôt, l’absence de démocrates parmi les citoyens, et vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne peut y avoir de décentralisation sans démocratie.
En d’autres termes, l’absence de culture démocratique, au départ, chez les populations locales aura constitué la principale caractéristique de l’expérience démocratique mauritanienne, car les deux concepts exigent un strict minimum de liberté, d’indépendance et de partenariat, et ce dans la transparence et le respect mutuel. Ces notions constituent les bases, à l’échelle mondiale, sur lesquelles sont fondés les principes de la démocratie.
Il est vrai que la démocratie a une portée universelle, mais cela ne veut pas dire que chaque société à ses spécificités et, par conséquent, il y a autant de démocraties que de sociétés. Quant à la décentralisation, elle est perçue comme étant l’une des applications de la démocratie visant à assurer aux citoyens un choix libre de leur représentant.
Autrement dit, l’association des citoyens dans la gestion de leurs affaires, y compris, la prise des décisions les concernant, la solution des problèmes auxquels ils font face au quotidien.
Cette méthode est jugée suffisamment démocratique, car elle permet au citoyen de participer et de choisir librement ceux qui le représentant.
L’on se rappelle, ici, que la décentralisation, bien que prévue par la constitution de 1961, qui a crée les communes, a vu son champs élargi par la constitution de 1991, qui lui, a fait la part belle à la décentralisation, en instituant une nouvelle réglementation qui va dans ce sens.
Par conséquent, la décentralisation est devenue une partie intégrante de la soit- disant culture de citoyenneté, car il était attendu que la commune se transforme en un espace de dialogue et de débat autour des questions d’intérêt général, puisque, sans cette culture, la décentralisation restera un corps sans âme.
Par ailleurs, ces communes offrent une opportunité inégalée pour le contact, voir l’intégration entre les différentes couches sociales, en particulier, les minorités,ou les races, ou ce qu’on a convenu d’appeler le droit à la différence et à l’opposition.
Et puisque le temps qui m’est imparti touche à sa fin, je dois tirer quelques conclusions rapides. C’est qu’en dépit d’insuffisances et lacunes dont a souffert cette expérience, il faut admettre tout de même :
- Qu’elle a constitué une école d’apprentissage de la démocratie
- Qu’un certain nombre d’infrastructures a été réalisé au niveau local grâce justement à la décentralisation.
C’est, maintenant, autour du 2ème conférencier, Monsieur Yacoub O/ Seif, de prendre la parole. Il dira, que ” dans le cadre de l’expérience de décentralisation en Mauritanie, il importe de mentionner que le régime politique en place en 1986, n’a pas cherché à introduire une réforme politique, mais plutôt une réforme administrative. De fait, le priorité a toujours été donnée à la reforme politique, et le côté administratif vient au second plan.
Dans cet ordre d’idée, on peut affirmer que les communales de 1986, ont servi de passerelle vers la reforme politique. Et d’aucuns vont jusqu’à dire que cette expérience a servi de tremplin à l’ouverture politique qui sera inaugurée en 1991.
Ce point de vue juge que les élections communales de 1986, ont encouragé le régime en place qui était réticent s’agissant de l’ouverture politique.
C’est dire, donc, que les deux reformes, politique et administrative, sont basées sur trois pilliers :
- La clairevoyance, car sans cette base rien n’est possible,
- la volonté ; c’est-à-dire, la volonté politique du décideur dont dépend l’exécution et le suivi des décisions prises,
- et le 3 e pillier concerne les moyens qui permettent l’exécution des décisions.
Pour être plus précis, je dirai que la clairvoyance mentionnée plus haut a trait à la forme de l’Etat et les ingrédients de cet Etat, les rapports entre ces ingrédients, d’un côté, et entre eux et l’Etat, d’un autre. La clairvoyance concerne aussi les contours de la responsabilité et les reformes qui s’y sont apportées. Elle englobe aussi les moyens utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs.
Ce sont là, donc, des reformes administratives qui se transforment par la force des choses en reforme politique allégeant, de facto, les caprices naissant de cette relation déséquilibrée entre l’autorité administrative et les diverses autres autorités afin de trouver un consensus social autour des programmes politico-administratifs.
Toutefois, la réforme administrative, en Mauritanie comme ailleurs, est une idée nouvelle, qui, le plus souvent, se traduit par des séries de mesures et d’initiatives réformistes, sur le plan de la théorie et de la pratique.
Après cette intervention, c’est autour du Dr Didi O/ Saleck de prendre la parole. L’aurateur va s’atteler, plus au moins longuement, sur le thème de la démocratie participative.
L’intervenant dira en substance que ” le charme de la démocratie participative remonte à plus de trois décennies déjà, compte tenu de son rôle fédérateur quant à la participation des populations dans la gestion de la chose publique. Ce charme ira crescendo à cause notamment des critiques observées contre la démocratie représentative et ses innombrables failles.
En effet, la démocratie représentative vise à assurer aux citoyens locaux la participation dans la confection, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des politiques les concernant.
Ceci dit, la démocratie paricipative ne se limite pas à l’acte de voter, mais elle touche également des aspects juridiques et contitutionnels qui sont de nature à renforcer la participation effective des populations locales dans la gestion de leurs propres affaires.
Il s’agit, donc, d’une démocratie interactive suffisamment enracinée permettant au simple citoyen de faire entendre sa voix par rapport aux politiques et plans qui le consernent. C’est dire un moyen adéquat pour encadrer et valoriser son opinion s’agissant des voix et moyens à même d’améliorer son niveau de vie.
Cette démocratie est dite interactive parce qu’elle constitue une méthode produite à l’intérieur même des petites communautés, permettant aussi un contact direct entre les différentes composants sociales. C’est la ” participation de tous les individus soumis à l’infuence des institutions de la société, laquelle influence résulte de cette participation et des politiques qui en découlent ” John Dewy.
D’où l’importance de l’organisation décentralisée basée sur le respect de la chose local en tant que moyen pour servir l’intérêt général.
Il faut dire que l’intérêt de la démocratie participative englobe les aspects :
- Politique
- Juridique
- Economique
- De gestion.
***************
C’est après ces interventions, que commencent les commentaires et questions de l’auditoire ainsi qu’il suit :
1-Med Abdellahi O Bellil : le problème auquel fait face les communes réside dans la non définition de leurs prérogatives, en plus de l’absence des facteurs électeurs/élus. Je pense qu’il est nécessaire de procéder à la révision de la liste électorale en respectant l’espace geographique et l’harmonie entre les différentes parties de la commune.
Je pense aussi que le Maire et son adjoint doivent avoir les qualités de dirigeants pour pouvoir s’acquitter pleinement de la mission qui leur est assignée.
2 – Med Lemine Ould Zeine : à propos du développement, nous envisageons le problème suivant : quel bilan définitif par rapport au dévoloppement local ? Les réalisations peuvent-elles être exprimées en chiffres ?
3 – Sidi Ould Boune : j’ai l’impréssion que les précedents exposés ont passé sous silence certains aspects de la problèmatique puisque, à mon avis, il fallait traiter chacun des axes du colloque qui sont :
- La décentralisation
- Le développement local
- Le contexte mauritanien.
La question qui se pose, donc, est de savoir si les communes sont conçues pour servir de moyen d’exécution des politiques décidées par l’autorité centrale pour le compte des communautés locales ? Ou bien, elles sont crées pour être à même de prendre des décisions.
4 – Teyib Ould Mohamed : ce thème revêt une importance capitale, car le développement constitue, de nos jours, le premier souci partout dans le monde.
Mais, je suis plutôt surpris que les exposants déjà passés ont tous passé sous silence les obstacles qui se dressent sur le chemin du développement local des communes du pays dont la majorité écrassante fait face à d’énormes difficultés.
5 – Colonel Alaoui : il est tout a fait indispensable de réaliser un diagnostic sérieux qui soit le prélude à la mise en place d’une feuille de route pour le dévoloppement des communautés locales.
6 – Abdallahi : j’ai quelques remarques. D’abord, je crois que les exposés devraient être présentés en langue Arabe. La deuxième remarque est que les maires sont l’épine dorsale de la décentralisation alors qu’ils ne sont même pas représentés dans ce colloque .
Par ailleurs, en 1986, j’ai réalisé une étude comparée sur les prèrogative des conseils locaux.
A l’issue de cette étude, j’ai conclu que ces conseils jouissent de vastes pouvoirs. A cette époque, on craignait que de tels pouvoirs seraient contreproductifs, surtout que la plupart des élus ne sont pas à la hauteur des missions qui leur sont assignées.
Cet état de fait à comme resultante une expérience inachevée. Concernant la tutelle que quelqu’un a montré du doigt tout à l’heure, elle est très importante, mais elle a été détournée pour être une tutelle d’humeur.
7 – Med Abderrahmane Ould Med Yahya : j’ai entendu quelqu’un employer le terme « Etat- protecteur » : est – ce que, aujourdhui , l’Etat est protecteur ? Et à quand la fin de l’Etat- providence.
8 – Mohamed Ould Bourbousse : ces thèmes sont d’une importence inégalée même si le temps est limité. J’ai quelques idées que je voudrais partager avec vous. Les communes sont faites pour associer les citoyens à la gestion de leurs propres affaires, ce qui requière une certaine prise de conscience de la part de ces citoyens. Ici, je m’interroge : avons-nous tout simplement copié un exemple étranger ? Ou, au contraire, nous cherchons un minimum de rentabilité économique par de-là la décentralisation ?
Jusqu’à preuve du contraire, je crains fort bien que nous ayons appris a nos citoyens la gabegie, la fraude et le favoritisme après leur avoir crée un milieu on ne peut plus propice pour la propagation de ces maux sociaux.
Pour sortir de l’imbroglio, je suggère qu’on cherche à mettre en place une nouvelle approche rectificative de ce que nous avons fait jusqu’ici. Il est tout a fait vrai que les ressources de financement sont rarissismes, mais, les fonds, quand il y en a, vont dans les poches de quelques individus. Pourquoi ne cherche-t-on pas des individus qualifiés ? il me surprend, dans cet ordre d’idée, que le receveur municipal, parfois, préside la réunion des conseil minicipal..
Mon point de vue ultime et qu’on revise cette expérience en vue de l’améliorer, faute de quoi, il serait préférable de retourner au mode de gestion centralisé.
9 – Mohamed Saïd Hemmedi : j’ai une question : est-ce que la décentralisation signifie uniquement les communes ? Ou bien, englobe-t-elle les services régionaux ? Notre problème est que nous avons un seul fonctionnaire qui fait comme bon lui semble. Je crois que la décentralisation consiste en des conseils régionaux capables de contrôler et de mettre un terme aux agissements des Walis et Hakem qui ont la mainmise sur leurs régions.
10 – Sidi Ould Izidbih : mon point de vue est que les communes n’ont aucune incidence positive sur la vie des citoyens. Cela est dû, en partie, au fait que l’Etat ne s’intéresse pas à ces entités sauf pour les énumérer en tant que réalisations aucours de rencontres avec les bailleurs de fonds et consorts.
Par ailleurs, j’ai le constat amer que la plupart de ceux qui sont en charge de ces communes sont, ou bien des illettrés, ou tout au plus, des individus n’ayant aucun sens de la chose publique.
11 – Med Lemine o/ Med Nabgha : parler de la décentralisation en Mauritanie nous conduit à la question : de quel développement parlons-nous ? Les notions dont on parle sont tout au moins floues : le développement en question est-il agricole, rural, administratif, ou encore humain ? Ce que nous sommes en train de faire est une peine perdue. Car tout développement se fonde sur les énergies humaines, leur formation dans des domaines bien précis.
Il faut développer les élites locales suivant des critères bien définis : le concept de citoyenneté, le comportement civilisé, l’appartenance au groupe..
12 – Saleck Ould Sidi Abdoullah : j’ai une question: la stratégie de planification urbaine est-elle toujours en vigueur ?
13 – Cheikh Ould Baba : étant donné le temps trop limité, je laisse tomber certains aspects des questions que je voudrais évoquer, pour rappeler tout simplement que j’ai vécu les premières élections municipales organisées en Mauritanie et je me rappelle que le Wali prenait l’initiative d’apprendre aux citoyens comment voter.
De plus, si, après la mise en œuvre, et comme l’a dit Mr Abdi Ould Horma, la subvention que reçoivent les communes ne représente que 2% du budget de l’Etat, et si tant est que l’objectif de la décentralisation est d’assurer le développement des communautés locales, a quoi sert de continuer une telle aventure ?
Ne faut-il pas essayer de la remplacer par une autre ? Ou bien, suffit-il seulement de l’améliorer ?
Entre temps, le Président du CMES intervient pour se défendre : ” nous avons pratiquement contacté tous les maires et walis, Tout comme nous avons adressé des invitations aux maires des communes de Nouakchott…La raison de mon intervention est de vous rappeler, si besoin est, que nos élites ne sont pas, hélas, conscients de l’importance de la recherche scientifique.
Les exposés et interventions terminés, les réactions des conférenciers se sont succedées :
- Abdi Ould Horma concernant la langue de mon exposé, je pense que le langage, entant que tel, n’est plus essentiel.
De plus, j’ai constaté l’intérêt accordé par le public à l’électeur et à l’élu.
Ici, la question du transfert, des pouvoirs et des moyens n’est pas tranchée.
Pour ce qui est des critères, je crois qu’il est difficile d’empêcher un citoyen de se présenter à une élection, et la solution peut-être celle en vigueur dans certains pays européens, à savoir le procédé du panachage . Ce procédé permet à chaque citoyen de constituer sa propre liste et, la liste définitive sera celle qui sera choisie parmi les listes candidates. D’autre part, l’Etat pour transformer les pouvoirs, à l’obligation d’accompagner ce transfert d’un autre transfert de moyens appropriés.
En tout cas, la décentralisation, pour donner les résultats escomptés, à besoin de temps pour mûrir.
Quant aux plans, enfin, il n’en existe pas réellement, mais le pouvoir est à pied d’œuvre pour mettre en place une stratégie à long terme pour le développement local.
2 – Med Lemine Ould Sidi Baba : il y a des questions relatives à l’idée de l’Etat protecteur. En effet, cette idée, assez vieille, veut dire que l’Etat n’intervient que dans la limite de la souveraineté et de la défense, sans qu’il ait le moindre rôle dans le développement économique. Par contre, aujourd’hui, l’Etat est interventionniste, non providence.
Cette intervention concerne l’organisation économique et les activités commerciales. Ce que j’entends par dimension politique de la décentralisation trois choses :
- Une dimension politique
- Une dimension électorale,
- Et une vulgarisation de la culture démocratique
Quant à la décentralisation d’intérêt, elle est une forme de gestion non soumise à la tutelle.
3 – Med Abdallahi Ould Zeïdane : j’ai conclu que toutes les questions des intervenants concernent la problématique des pouvoirs des conseils municipaux. Je rappelle tout simplement que la commission qui a préparé cette loi s’est basée sur des experts français.
Ceci étant, nos communes sont concernées par toutes les affaires des citoyens. Quant à la question de financement, il a été soulevé par Mr Abdi Ould Horma dans son exposé, mais la réalité est que ces ressources se développent proportionnellement aux moyens de l’Etat.
A l’issue des exposés de la deuxième séance, les intervenants suivants ont pris la parole :
1 – Taleb Ould M’bareck : comme l’a indiqué un intervenant, les communes disposent de pouvoirs élargis. Mais, il se peut que les unités locales ne soient pas encore suffisamment préparées pour assurer les responsabilités qui sont les leurs. Je signale, par ailleurs, que l’exercice de la tutelle administrative et financière diffère d’une commune à l’autre suivant l’appartenance politique : celles dirigées par l’opposition sont soumises à une tutelle farouche et je saisis cette opportunité pour demander la révision de certains aspects du domaine de compétence de cette tutelle.
2 – Hamdi Beyrouk : moi, je réclame une évaluation du rôle de la décentralisation. Ce rôle est-il positif ou négatif ? Et quels sont les obstacles qui se dressent devant cette décentralisation ?
Il est, à mon avis, claire qu’il y a un chevauchement entre les pouvoirs des communes et ceux de l’autorité centrale. Il importe, donc, de définir davantage le domaine de compétence de chaque partie. Par exemple, qui doit construire les routes ? Qui doit assainir les villes et les façades urbaines ? Il faut également reviser le découpage communal, puisque, certains de nos électeurs se trouvent dans des zones très éloignées, de leur commune centrale.
Il y a aussi un autre problème qui concerne l’incompréhension qui, souvent, caractérise les rapports entre le maire et ses adjoints, une situation qui, parfois, aboutit au blocage des activités des communes.
3 – Med Ould Bourbosse : un petit commentaire par rapport au receveur, qui, à mon avis, commet des actions illégales.
Ce personnage, souvent,sans scrupules et arrogant, agit dans l’impunité. Par ailleurs, je partage parfaitement votre point de vue, mais, l’opinon ne peut pas expliquer seule la détérioration de la situation générale de nos communes. Figurez- vous qu’un maire parvient par son charisme et son activisme, à obtenir des financements nationaux ou étrangers. Ce maire se trouvera incapable de tirer profit de ces financement pour la simple raison que le receveur exigera un pourcentage à lui seul d’en décider la valeur, sinon, ce partenariat ne verra jamais le jour.
Il importe aussi de procéder à la formation des membres des conseils municipaux, tout en assurant le suivi strict d’une telle formation.
A cela s’ajoute, bien entendu, l’impérieuse nécessité que les citoyens se sentent représentés par l’un des siens.
En plus de ces handicaps, les communes se sont trouvées presque dépourvues de tout pouvoir : l’Etat civil, l’assainissement…..
D’aucuns jugent, pour expliquer cette situation, que les auxiliaires de l’autorité centrale ne veulent pas que les citoyens aient le sentiment d’être responsables de la gestion de leurs propres affaires… Et vous pouvez imaginer la réaction d’un maire dédaigneusement traité par l’autorité centrale devant ses électeurs.
4 – Colonel Alaoui : Nous touchons maintenant au point névralgique de ce colloque, à savoir le contrôle. Car c’est par le biais du contrôle que le leadership est crée, tant sur le plan civil que militaire. J’ajoute que le contrôle ne s’oppose pas à la conférence.
J’ai remarqué aussi que les exposés n’ont pas apporté des exemples concrets de la vie quotidienne sur les rapports autorité centrale/communes.
5 – Mekvoula : Quelles sont les ressources financières des communes ? C’est que j’ai constaté que les activités sociales sont assurées par des individus à titre privé et que la commune ne joue aucun rôle… Ou est donc, la commune ?
6 – Mohamed EL Hafedh (Etudiant) : nous avons étudié l’aspect théorique de la commune à l’université, et nous avons besoin de voir des cas pratiques. Je pense que la crise que connaissent les collectivités locales est dûe à plusieurs facteurs. J’ai entendu des intervenants parler d’obstacles, mais pas de suggestions pour relever les défis…Ne pouvons- nous pas songer à mettre sur pied des procédés qui reflètent nos réalités socio-économique qui soient capable de solutionner, ne serait-ce qu’en partie, les problèmes structurels de nos communes.
7 – Abderrahmane : J’ai quelques observations relatives à la loi et à l’action administrative. Je voudrais distinguer entre les collectivités et les communautés. Nous créeons pas des problèmes pour les gens qui veulent faire quelque chose au profit des communautés locales. Aussi, il y a des déséquilibres démographiques entre les communes.
De plus, les décisions administratives et financières sont soumises à deux types de contrôle : antérieur et postérieur aux décisions, ce qui les rend peu efficaces.
8 – Dr Brahim Ould Med : j’ai une question : pourquoi le législateur mauritanien n’a pas exigé un niveau intellectuel donné pour le postulant au poste de maire ? Pourquoi cette tutelle exorbitante sur des communes dont les conseils sont devenus des coquilles vides ?
9 – Med Ould Biram Saleck : J’ai une remarque par rapport au thème du colloque. Etant donné que les exposés se sont surtout intéressés aux communes et non la décentralisation, j’aurai préféré que le sujet soit : les conseils municipaux et le développement local.
En réalité, le mode de gestion centralisé est tellement dominant que tout est concentré à Nouakchott, et T. Zeina bat le record dans ce domaine.
Mais, il faut avouer que le développement local dépasse le niveau des conseils municipaux, ce qui implique la sensibilisation des citoyens autour de ce thème et leur rôle dans la réalisation des objectifs.
Dans cet ordre d’idée, je crois bien que la tutelle constitue l’obstacle majeur devant le développement des communes. Ceci est surtout vrai s’agissant de l’aide financière qui n’arrive aux mains des conseils municipaux qu’après avoir subi des coupes substantielles au profit des représentants de la tutelle au niveau local.
Vu cette situation suffisamment insoutenable, je préconise la révision des lois relatives à ce thème. Je suggère, également, qu’on confie au conseiller une mission donnée conformément à la loi, tout en exigeant que l’aide financière ne soit transferée qu’après exécution des services.
Après les commentaires du public, les réactions des exposants se sont succedées :
1-Isselmou Ould Abdel Kader : Concernant la tutelle dont nombreux intervenants ont parlé, je vous demande d’en méditer cette comparaison avec un conte populaire.
Ce conte dit que, un beau jour, le coq a reçu en audience dans sa cage des poules qui lui ont dit: pourquoi tu crains l’aigle alors qu’il est ton égal, sans plus ni moins: vos tailles sont identiques ainsi que vos becs… ? Le coq leur a rétorqué en ces termes : C’est vrai. Mais, à l’après et comme d’accoutumée, le coq sort pour lancer son appel ordinaire, et tout à coup, il aperçoit l’aigle et s’empresse pour regagner sa cage-sa cachette. Aussitôt, les poules ont commencé à se moquer de lui en faisant des grimaces à son encontre.Sans plus retarder, le coq s’est adressé à elles cette fois-ci il n’a maché ses mots : ne vous fatiguez pas, je ne m’exposerai jamais au danger, quoi qu’il en soit, car mon père et mon grand-père avaient tous deux peur de l’aigle, et moi, j’en ai peur puisque je ne suis pas mieux armé qu’eux.
Le problème est, donc, que les communes ont hérité la peur des autorités centrales et quels qu’en soient les pouvoirs qui leur sont attribués, elles se sentiraient toujours incapables de s’opposer à la volonté de ces autorités. Le dernier point est que la plupart des maires sont des illettrés.
J’ai aussi remarqué que l’administration mauritanienne est vivement critiquée par tous. A ce propos je voudrais que le public ici présent sache que, sans le rôle déterminant de l’administration, l’entité mauritanienne n’aurait pas survécu aux deux secousses de 1966 et 1989.
2 – Mohamedou Ould Med El Moctar : Parmi les points sur lesquels j’aimerai axer mes propos, la parfaite identité entre les communes dites de la majorité et celles de l’opposition eu égard aux résultats.
Il est tout aussi vrai que les frontières entre les communes donnent l’impression des celles héritées de la colonisation, ce qui constitue un obstacle de surcroit pour les autorités locales, c’est dire que ce découpage ressemble plutôt à un plan visant à dresser des barrières entre les membres d’une même tribu. Et à ma connaissance, il y a plus de 40 communes qui réclament un nouveau découpage communal.
3 – Mohamed Ould El Kebir : L’allusion faite par certains intervenants au chevauchement des pouvoirs me laisse penser qu’ils font l’amalgame entre les prérogatives des autorités publique et celles des communes. En réalité, tout ce qui concerne la chose local, rentre dans les pouvoirs communaux, sauf ceux stipulés par la lois. Mais, il y a effectivement un chauvement entre les attributions des communes et celles des autorités de tutelle, et c’est là que le bât blesse.
Quant aux prérogatives du receveur, elles sont bien définies par la loi qui les limite à la collecte des impôts et au contrôle, c’est ce qu’on appelle l’unité de caisse.
4 – A . Med Saleck Dah : Le vrai problème c’est comment peut-on travailler avec des conseillers analphabètes et corrompus ? Et que peut-on attendre de tels conseils municipaux ? C’est ça le problème essentiel. De fait, la démocratie veut que la responsabilité soit assumée par ceux que les citoyens ont choisis pour gérer leurs affaires.
Les réactions des exposants terminées, le Président de la séance s’est exprimé en ces termes « avant de clôturer la séance, je voudrais, en ma qualité d’administrateur, rappeler que les maires jouissent de tous les pouvoirs dont ils ont besoin pour gérer leurs communes.
Toutefois, l’administration tient à remplacer toute autorité qui manque à sa mission, car la loi lui exige d’agir de la sorte. Et le Président de lever la dernière séance de la première journée.
- La deuxième journée
La deuxième journée du colloque a commencé par une séance présidée par Dr Nani ould el mami et un exposé présenté par Monsieur Mohamed Lemine O Abbenni qui s’est adressé à l’audience en ces termes : « la consolidation de la décentralisation et de la démocratie comme gage du développement local constitue une partie intégrante des responsabilités de l’Etat : au plan politique comme au plan administratif. Le décideur politique, en l’occurrence le gouvernement, a le devoir de se fixer un double objectif : assurer une décentralisation politique au côté de la décentralisation socio-culturelle.
En effet, le système de gestion décentralisé crée un cadre approprié pour la sensibilisation et l’orientation en prenant des décisions générales permettant aux collectivités locales de prendre part directement à la conception, à la programmation et à la mise en œuvre des décisions prises par les autorités concernant la vie des citoyens.
Il y a un autre aspect cette fois-ci idéologique qui consiste à appeler les citoyens à participer pleinement à la vie politique en se débarrassant de la peur vis-a-vis de l’administration.
En conséquence, nous pouvons affirmer que la décentralisation a un certain nombre d’objectifs dont le plus important est la participation des citoyens locaux à la gestion de leurs propres affaires, mais aussi et surtout, leur participation à la conception des décisions économiques touchant directement ou indirectement leur vie.
Cet aspect de l’exercice démocratique relatif au développement local reste toujours tributaire, chez nous, du degré d’éveil démocratique au niveau local où le chemin à parcourir est parsemé d’ambûches, en dépit d’un processus couronné par des élections multiples.
Mais, il faut constater, non sans amertume, que, sur le plan local, les retombées socio-économiques de la démocratie restent limitées.
Je terminerai, donc, en plaidant pour la thèse suivante : consolider la décentralisation est conditionnée par l’élargissement des pouvoirs des communautés locales face aux autorités centrales. Egalement, il faut consolider la démocratie locale en modernisant le discours des acteurs politiques en compétition localement, de manière à ce que ce discours soit mieux axé sur le développement local, tout en approfondissant la prise de conscience de la citoyenneté locale et la responsabilité collective.
Le conférencier suivant, Monsieur Moustapha O Ahmed Deidda, a ajouté que « l’expérience démocratique mauritanienne est basée sur des outils et des cadres organisationnels qui en assurent l’efficacité et la rentabilité..Mais, l’évolution vers une vie réellement démocratique dépend de la prise de conscience de la nécessité de changement démocratique.. Et d’ajouter : dans ce sens, notre expérience démocratique moderne vise, paraît – il, à instaurer une nouvelle vie politique inaugurée par les municipales de 1986. Pour ce faire, il était attendu que de telles élections constituent un modèle démocratique progressif sous un régime d’exception. D’où l’intérêt accordé par d’aucuns à cette expérience, car elle est la seule forme d’organisation légalement reconnue, d’un côté, et elle est appelée à servir de passerelle vers le développement local, d’un autre côté.
En d’autres termes, l’expérience consacre la volonté des citoyens en les associant à la gestion de leurs propres affaires, tout comme elle vise à rapprocher l’administration du citoyen.
Etant donné que le temps imparti à l’exposé n’est pas suffisant pour passer en revue tous les aspects de la question, je signale tout de même, que son objectif est de démontrer le rôle de la décentralisation dans la consolidation de la démocratie en Mauritanie. Je rappelle au passage, que les deux questions sont intimement liées, en ce sens que les citoyens locaux ne peuvent pas jouer pleinement leur rôle que lorsqu’ils sont libres de décider de leur propre sort, ce qui exige un système politique garantissant la liberté d’agir..
Vient par la suite le tour du 3ème intervenant de la séance, Monsieur Salem Abdoullah, qui a tenu à préciser que le slogan des années 1980 était : réfléchir ensemble et agir localement. Ce slogan peut être interprété comme étant un pas vers la concrétisation de la décentralisation.
Mais, faut-il le rappeler ici, ce choix a été dicté par une conjoncture interne particulière caractérisée par des pressions tous azimuts.. Ces nouvelles exigences avaient poussé le régime en place à abandonner le système organisationnel en vigueur depuis l’indépendance, notamment sa composante économique devenue trop encombrante dans un pays comme le nôtre.
Une telle réorientation met en relief un certain nombre de choix, tels que l’ouverture économico-industrielle, ou encore l’amorce d’une nouvelle politique agricole. Un autre aspect de ces choix s’est traduit par de nouvelles politiques en matière d’industrie extractive et de transformation, lesquelles politiques font que l’Etat monopolise le secteur de l’économie. Concrétisant cette réalité, l’Etat a investi $501 million sur le Projet Guelb, soit le 2/3 du PIB national.
Mais, ces politiques centralisées matérialisées par des projets économiques gigantesques ont été un échec luisant, laissant derrière elles un endettement sans précédent, conduisant ainsi le régime à chercher à se débarrasser de certaines de ses responsabilités, d’où un début d’ouverture politique au milieu des années 1980. Ce revirement s’inscrit dans le cadre d’une tendance générale faisant de la faillite de l’Etat-nation son cheval de bataille.
Et pour que l’Etat se débarrasse de ce fardeau et se désengage davantage par rapport aux exigences du développement, il fallait trouver un subterfuge permettant à l’Etat de céder une partie de son domaine de compétence (import, services…) au profit de structures locales nouvellement créées.
Toutefois, ce transfert de compétences n’a pas été accompagné d’un transfert de ressources financières et de cadres techniques indispensables pour en tirer le meilleur profit possible. La commune de Nouakchott – la plus importante à l’échelle nationale – en est l’illustration. En effet, cette commune, qui abrite le 1/3 de la population du pays, est submergée par des problèmes de tous ordres : urbain, économique, d’assainissement, pour ne citer que ceux-là.
Et pour regarder les choses d’en face, la commune est à pied d’œuvre depuis 1999 pour définir les contours d’une stratégie générale à même d’assurer l’épanouissement socio-économique des populations.
Toutefois, cette stratégie fait face à des obstacles réels qui, jusqu’ici, empêchent les autorités communales de procéder à sa mise en œuvre, ce qui risque fort bien de provoquer la déception des populations déjà à bout de patience.
La parole a été donnée, par la suite, à Monsieur Isselmou O Abdelkader qui a commencé son intervention en affirmant que quiconque veut parler des perspectives de la décentralisation en Mauritanie est appelé plus à extrapoler qu’à analyser, puisque le contexte mauritanien est déterminé par ce qui passe dans la région maghrébine.
A ce propos, il serait plus convainquant d’aborder le thème de la décentralisation d’une manière autre que celle de s’interroger sur ce choix dont on ne peut plus circonscrire l’évolution en émettant des suggestions.
Quoiqu’il en soit, la décentralisation peut être considérée comme étant le point d’intersection de toutes les contradictions et contraintes dans un pays comme la Mauritanie. En effet, l’étendue du territoire, dont résulte l’éloignement des extrémités du centre, la rareté des ressources ainsi que tout ce que l’on peut imaginer quant à la difficulté du contact et/ou communication entre les citoyens, sont des facteurs parmi d’autres qui font du choix ou non de la décentralisation une décision difficile à prendre.
Du coup, la décentralisation est perçue comme étant une technique de gestion facilitant le développement local, tandis que le système centralisé est considéré plus sûr et plus efficace pour un pays dont les structures sont fragiles et l’unité nationale est loin d’être épargnée des secousses ressenties partout dans la sous-région.
Dans ces conditions, donc, il est tout a fait naturel que le pouvoir ait des soucis quant au transfert de certaines compétences d’intérêt général à des autorités locales parfois réfractaires à la notion d’Etat même et au système de gestion centralisé..
S’agissant de l’aspect culturel de la décentralisation, bien qu’elle puisse être utile en servant de catalyseur des identités et spécificités des différents groupes, elle peut aussi conduire au démembrement du tissu social, en aiguisant l’appétit de certaines voix dissidentes dans un camp comme dans l’autre.
En un mot, la faiblesse des ressources financières et le manque de compétences humaines sont autant de facteurs qui, aux yeux de ceux qui sont en charge de la chose publique, incitent au jacobinisme et à l’austérité.
Mais, les partisans de la décentralisation peuvent, de leur côté, arguer que ce choix a permis de collecter des ressources au niveau local que les Services des impôts centraux n’ont pas pu réaliser.
Ce sont là, donc, quelques exemples des problèmes qui entourent la décentralisation en Mauritanie.
Le dernier intervenant au cours de cette séance était Monsieur Mohamed Saleck O Brahim qui, de son côté, a tenu à rappeler que la « Mauritanie a connu des changements profonds depuis 1960, surtout en ce qui concerne les aspects socio-économiques. En effet, la population était essentiellement nomade, mais, un exode massif a ramené la grande majorité dans les villes où le taux a atteint 62% suite aux cycles de sécheresse qui ont décimé le cheptel et poussé les populations à se concentrer dans des bidonvilles autour des grandes villes.
Dans cet ordre d’idée, Nouakchott – créée pour servir de point de transit des forces d’occupation françaises – a attiré le plus grand nombre de ces populations, un phénomène qui a aujourd’hui comme conséquence une ville de plus de 800 mille habitants, soit prés du 1/3 de la population.
En outre, le taux élevé de pauvreté parmi la population s’explique par les conditions climatiques extrêmes qui sévissent dans le pays.
Les conditions économiques, quant à elles, ne sont pas plus clémentes, et le pays est classé 152 sur une échelle de 174, des pays les plus pauvres, d’après une enquête réalisée en 2005 pour le compte du PNUD. Le revenu/habitant est estimé à 197 dollar américain/an en 2005, ce qui veut dire que 46% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Pour ce qui est de l’accès aux services de santé, le taux est en deça de 65%.
A ce tableau morose s’ajoute des centaines d’agglomérations nées suite aux vagues de sécheresses qu’a connues le pays entre 1960 et 1980. Ces concentrations se sont constituées aux alentours des grands centres urbains, ce qui a fini par réduire le taux de nomadisme à 5% environ.
Par ailleurs, il faut admettre que la décentralisation constitue la pierre angulaire du pari démocratique en Mauritanie. Ce processus a commencé avec les communales de 1986, devenant du coup, une partie intégrante de l’échiquier politique national.
Les exposés de la première séance terminés, les commentaires et questions de l’audience commencent :
- Taleb Ahmed o M’bareck: j’ai une question : est-ce que les personnalités qui ont pris part à ce colloque l’ont fait à titre personnel ? Ou bien, en tant qu’Officiels ? Je voudrais aussi savoir si le Code de la décentralisation est toujours en vigueur ?
- Mamadou Moctar: les thèmes débattus par les participants à ce colloque sont d’une importance extrême. Mais, j’ai remarqué l’absence quasi-totale des représentants du secteur rural et agricole, alors que l’économie du pays est basée sur ces deux secteurs. Il faut, donc, songer au développement de l’élément humain, car tout effort visant à améliorer le rendement de l’économie serait vain s’il ne prend pas en considération l’élément humain.. A quoi sert d’élire un maire ou un conseil municipal d’analphabètes ? Il importe, donc, de former les citoyens sur les obligations auxquelles ils sont assujettis et les droits auxquels ils peuvent prétendre..
- Isselmou O Abdelkader: le régime politique qui a instauré la décentralisation avait agi en connaissance de cause, cherchant à apprendre aux mauritaniens comment se comporter face à l’ambiance, comment manipuler les techniques des campagnes électorales et l’opinion adverse, et là notre expérience a été une réussite. Par ailleurs, la décision d’organiser des élections communales a été prise avant Ould Tayaa, mais les puschistes de 1984 avaient suspendu la décision avant d’y revenir en 1986. Mais, les auxiliaires de l’administration (walis et hakem) n’étaient chauds pour le succès de la décentralisation c’est pourquoi ils n’ont pas voulu vraiment encadrer les maires. Aujourd’hui, il est important de pallier à ces lacunes..les communes se trouvent entre l’enclume d’une administration qui n’en veut pas et le marteau des forces traditionnelles opposées à toute forme de changement.
- Brahim O Biye: je préconise un nouveau découpage communal basé sur les potentialités économiques des communes. Je remarque, en outre, que la plupart des élus vivent dans des places loin des populations qui les ont élus, exemple : les cadres vivant à Nouakchott alors qu’ils sont des conseillers municipaux dans des communes situées à l’extrême est du pays.
- Dr Didi O Saleck : les partenaires au développement ont affiché une volonté claire au cours des dernières années pour aider au développement local, et ce pour deux raison :
-contourner les gouvernements corrompus et leurs administrations
– le succès de l’expérience du développement local dans plusieurs pays. Mais, ces fonds venus de l’extérieur ont crée une certaine mentalité chez les gouvernements et les populations bénéficiaires, d’où la question : peut-on assurer le développement local sans recourir au financement extérieur ? D’aucuns proposent que ces financements soient limités à 35% des dépenses de ces pays ;
- Hamdi O Biye : nous avons entendu parler de caisses d’aide européennes pour les communes, qu’en est-il ?
- Mohamed O Elmoustapha: j’insiste sur les remarques de Mohamed ould Barnaoui, en ce sens qu’il faut considérer les dimensions sociales et anthropologiques du développement local, tout en associant les spécialistes dans la conception et la mise en œuvre des politiques relatives au développement local ;
- Mohamed Abdallahi Bellil: une volonté exprimée n’est pas forcément une volonté libre de tout engagement. Il est vrai que les communes ont aidé les citoyens à exercer leur droit de vote, mais est-ce suffisant ? Cet exercice a-t-il été correctement fait ? Le citoyen a-t-il aujourd’hui le sentiment d’être indépendant face au gouvernement ? Par ailleurs, il y a des objectifs inavoués derrière les communes dont notamment la mise en place d’une certaine forme d’organisation sociale visant à remplacer les structures socio-économiques traditionnelles. Mais, il s’est avéré que les résultats obtenus sur ce plan là sont catastrophiques.
- Mohamed O Bourbousse: je crois qu’il faut limiter les communes de manière à ce qu’elles puissent s’acquitter convenablement de la mission qui leur est assignée ;
- Abdallahi O Ewah: j’aurai préféré que Monsieur Mohamed O Babetta soit parmi nous ici, puisqu’il préside un projet qui s’intéresse à la décentralisation, et qui possède des moyens financiers assez considérables. Pourquoi ce Monsieur n’a pas été convié à ce colloque ? Je termine sur cette petite anecdote : l’un de nos maires était à Nouakchott pour assister à un exposé sur la décentralisation. Au moment où il assistait à l’exposé, un coup de téléphone interrompt sa concentration : c’est le maire d’une commune avoisinante demandant un montant d’argent de quoi se déplacer pour régler un différend qui vient d’éclater.
- Dr Nani o El mami: j’apprécie hautement ces exposés, même si j’aurai préféré qu’ils s’intéressent mieux aux rapports de l’administration avec la politique. Nous assistons, en fait, à un grand amalgame entre le système politique et l’administration, ce qui impose la séparation entre les deux systèmes. Pour ce qui est de la démocratie participative, elle est toujours au stade de la théorie, et une vision critique de la démocratie représentative.
- Mohamed O Elkebir: ce qui a attiré mon attention le plus c’est que notre patrimoine comporte les ingrédients de ce qu’on a convenu d’appeler la démocratie participative à travers la mise en place d’un conseil choisi parmi les notables de la « djammaa » ;
- Colonel Alaoui: j’ai suivi avec intérêt l’ensemble des exposés. Mais, j’ai des remarques concernant l’exposé de l’administrateur Sidi O Maouloud, qui a énuméré les fondements de la démocratie sans mentionner la presse libre qui joue un rôle non négligeable dans la consolidation et l’amélioration de l’exercice démocratique ;
- Mohamed O Mohamed Elhassen : j’ai une question : y a –t-il dans la salle quelqu ‘un qui connaît la valeur des montants transférés par l’Etat mauritanien au profit des communes ; coupé par Ould Maouloud qui lui répond que le montant est de :2% des impôts de l’Etat. Ould Elhassen lui rétorque en disant que ce montant est insignifiant quand on le compare avec le budget de défense qui est de :… et d’ajouter : la décentralisation est une condition pour que la Mauritanie sorte de la crise actuelle..
- Mohamed Yahya O Hamoud: nous vivons un paradoxe qui consiste en le fait que le Ministère de l’intérieur est à la fois juge et partie : il supervise le processus de décentralisation et y applique sévèrement la législation en vigueur..
- Mohamed O Barnaoui: j’avais, dans une intervention précédente, demandé l’association des sociologues et anthropologues aux études à entreprendre. Maintenant, je réitère cette demande, tout en exigeant que les sortants du département de sociologie soient recrutés dans le secteur public.
***********
En réponses aux commentaires du public présent dans la salle, les conférenciers ont réagi ainsi qu’il suit :
- Iselmou o Mohamed : j’ai posé des questions relatives aux solutions. En fait, les solutions sont à rechercher dans les bonnes analyses et la volonté du changement. Une telle volonté peut être, soit le produit d’une révolution, soit le résultat de l’action d’une élite, ou encore le résultat de l’évolution naturelle des peuples, une évolution généralement lente. Parmi les solutions, la diminution du nombre de menteurs dans la société de manière à ce qu’il soit possible de poser de façon sincère et claire les problèmes des citoyens.
Présentement, on a besoin d’une administration forte, fiable, sûre d’elle-même, capable de céder une partie de son domaine de compétence en faveur de la décentralisation, mais dans le cadre d’un Etat de droit et non un Etat de tribu ou d’ethnie. Egalement, parmi les solutions, l’évaluation des politiques mises en œuvre, car c’est l’absence d’évaluation qui, souvent, conduit à commettre les mêmes erreurs, sans savoir si on progresse ou on régresse.. S’agissant maintenant du découpage administratif et communal, il ne peut, en aucun cas, faire l’unanimité. Mais tout découpage consacrant la tribu, l’ethnie ou la race est, par définition, mauvais..
- Mohamed O El abed: je suis pour la publication des recommandations du colloque. Je pense, aussi, que l’Etat central reste très fort chez nous, ce qui a comme conséquence logique, la faiblesse des communautés locales. Il faut dire que l’année 2007 a connu une certaine amélioration, mais le coup d’état a vite mis fin au processus. Certains se sont interrogés sur le sort réservé aux financements destinés aux communes, j’y ajoute une autre question non moins importante : où est l’Etat mauritanien avec ses fonds et ses ressources naturelles ? Evitons, donc, de demander aux communes d’agir au-delà de leurs possibilités. Ayons le courage de dire que l’expérience a des hauts et des bas comme toute entreprise humaine. Il faut admettre aussi, que la volonté populaire est créée par la volonté de l’Etat en assurant les services de base. L’Etat a le devoir de convaincre les citoyens qu’il est à même de remplacer d’autres structures traditionnelles comme la tribu, l’ethnie, ou encore la race. La volonté de l’Etat doit se concrétiser dans l’identité parfaite entre les paroles et les actes de ses auxiliaires, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui..
Malheureusement, certains bailleurs de fonds se contentent de satisfaire les besoins des gouvernements sans chercher à aller un peu plus profond jusqu’à toucher les besoins réels des communautés locales. J’ajoute, enfin, que le vrai partenaire, en matière de développement local, ce sont les organisations onusiennes, sans tenir compte du volume des financements. Car, ce sont ces organisations-là qui ont signalé l’échec des politiques de développement centralisées ;
- Mohamed Ahmed O Mahboubi: je serai très laconique. Seulement, j’insiste sur la portée géographique des communes ainsi que leurs potentialités. Les communes disposent de plans urbains et des locaux. Mais, ces communes n’ont pas de personnalité morale et ne sont pas juridiquement crédibles en cas de recours.
- Sidi O Maouloud: Monsieur Mohamed O Barnaoui a posé le problème du recrutement des sortants de l’Université (anthropologues et sociologues)..Je répondrai que l’existence de ces spécialités est l’un des fruits de la décentralisation. Quant à leur recrutement, il dépend des possibilités du gouvernement à pourvoir des fiches budgétaires aux diplômés. Je pense qu’il serait bénéfique de s’inspirer d’autres expériences que celles de la France. Il faut, en outre, éviter de commettre des erreurs en s’éloignant des spécificités qui sont les nôtres. Quelqu’un a dit tout à l’heure que les crises renforcent les Etats, c’est vrai d’après l’adage : le coup qui ne te tue pas, tu t’en sors plus fort. Je juge, enfin, que la presse libre est une condition pour l’exercice démocratique pour la simple raison qu’elle édifie le citoyen sur les valeurs et les vertus d’une vie politique démocratisée ;
- Yacoub O Seif: Je crois que tout le monde est unanime sur l’importance du rôle de la volonté politique dans toute réforme, en particulier, la réforme administrative. Toutefois, nous constatons que la volonté politique est là lorsqu’il s’agit de réforme administrative, mais, la réforme politique est beaucoup moins facilement obtenue.
- Dr Didi O Saleck: Personne ne conteste plus l’importance de la décentralisation. Mais, il est regrettable que le régime s’abstient de toute réforme qui peut créer une rupture avec l’Etat centralisateur/monopolisant la vie politique dans son ensemble, et ce en dépit du fait que le développement est tributaire de la mise en place d’une démocratie participative basée sur le mode de gestion décentralisé. Il est, donc, urgent de procéder à une réforme constitutionnelle introduisant davantage de détails sur la mise en œuvre d’une démocratie participative réelle. S’agissant de l’importation de modèles, je pense qu’il faut tout simplement tirer profit des expériences humaines après les avoir suffisamment étudiées,
- Mohamed Yeslem O Ahmed Mahmoud: quelle est l’influence d’une liberté d’expression sans limite sur une société comme la nôtre ?
- Mahmoud Lillah O Biram Saleck: l’institution des communes ne visaient pas le développement. Le développement c’est d’abord l’association des citoyens à la gestion de leurs propres affaires. Le développement c’est la généralisation des services à tous les citoyens ;
- Mohamed Lemine O Mohameden: tant que nous ne maîtrisons pas nos ressources, nous ne serons jamais capables d’assurer le développement de notre pays..
- Mohamed Elmoustapha: notre grand problème c’est surtout l’absence de planification. Même la Direction de la Planification est victime de la négligence, car confiée à des personnes sans scrupules.
- Dr Mohamed … : parmi les problèmes les plus graves, c’est l’importation du concept de décentralisation sans se soucier de son adéquation ou non avec nos spécificités socio-culturelles. Nous avons, donc, la mauvaise habitude de consommer le produit importé sans faire la moindre critique.
La séance a été marquée par les commentaires suivants :
- Mohamed O Bourbousse: franchement parler, j’ai remarqué quelques contradictions, quoique ça puisse paraître naturel lorsque chacun assume ses responsabilités. A ce propos, l’Etat est responsable de la protection de l’entité sociale et non les partis politiques comme j’ai entendu quelqu’un dire. Nous avons besoin d’un changement positif capable de mettre sur les rails les locomotives d’un développement durable. A cet effet, nous avons intérêt à éviter les erreurs qui nous ont conduit à ce stade de sous-développement, tels que la négligence des ressources humaines, la sédentarisation anarchique, le manque de plans de développement précis.
- Mohamed O Barnaoui : d’abord, je voudrais louer l’intervention du Dr Abdallahi O Ewah et certains autres. En outre, je trouve qu’il y a des concepts erronés, tel que l’individu dont nous avons une signification qui diffère de celle qu’a l’Occident. La même chose est vraie pour le concept de communauté ou de collectivité. Notre individu se trouve à la tête d’une communauté/collectivité : une tribu, une race, une localité. Leur individu, quant à lui, n’est responsable que de lui-même. Notre communauté est basée sur des considérations diverses : historique, sociale, culturelle. Leur communauté est basée sur les intérêts et les soucis définis par la géographie, sans aucune autre considération. Il est, donc, urgent de mener des études capables d’assurer la compatibilité entre les nouveaux concepts et techniques et les réalités d’une société traditionnelle, sinon cela signifierait organiser le sous-développement..
- Yahya O Sidi Jaavar: j’ai remarqué l’insistance de nombre d’intervenants sur la nécessité de réaliser un nouveau découpage administratif, notamment le volet communal. Il est vrai que le découpage actuel a été réalisé dans des conditions exceptionnelles, et les conditions ne sont pas encore réunies pour le réviser faute, peut être, de vision claire. Je voudrais, par ailleurs, dire un mot sur les compétences des conseils municipaux. En effet, ces compétences sont à l’origine, un don d’un régime politique centralisateur, celà veut dire tout simplement que le développement local était le cadet de ses soucis. Je voudrais rappeler aux académiciens que notre passé, dans son ensemble, vient de très loin. Je vais dire qu’on a improvisé partout, c’est pourquoi vous voyez, souvent, deux projets qui se côtoient alors qu’ils sont conçus pour atteindre les mêmes objectifs, ou deux dispensaires, ou deux mosquée ou encore des écoles construites en plein désert pour servir des visées politiciennes. En conséquence, des fonds incommensurables ont été gaspillés ça et là et des énergies sont perdues pour des raisons futiles. Une question pour terminer à la lumière des amendements constitutionnels introduits suite au dialogue de 2011 : comment peut-on remplacer un conseiller municipal qui démissionne de son parti ?
- Zeinebou m/ Jid: J’ai une remarque : pourquoi pense-t-on à la décentralisation ? Avons-nous mis en place un Etat central pour en demander une autorité allégée ? Les communes sont un échec à la longue. Pire, elles ont été à l’origine de certains maux sociaux que l’on croyait révolus pour de bon : tribalisme, ethnie…
- Mohamed Yeslem O Ahmed Mahmoud: je voudrais attirer l’attention sur le danger de la liberté d’expression dans une société comme la nôtre
- Mahmoud Lallah O Biram Saleck: l’objectif du développement local c’est d’associer le citoyen à tout ce qui le concerne, notamment les décisions et les politiques à tous les niveaux. En définitive, le développement s’exprime en taux de services rendus à l’ensemble des citoyens, ainsi que le niveau de couverture de tels services..
- Mohamed Lemine O Mohameden : Je serai bref. Je pose la question suivante : comment peut-on réaliser le développement si tant est que nous ne maîtrisons pas nos ressources ?
- Mohamed Elmoustapha: notre problème majeur c’est l’absence de planification. C’est ce qui explique le manque d’intérêt par rapport aux structures officielles chargées de la question de planification.
- Dr Mohamed O Elkebir: je crois que le problème essentiel c’est que nous importons tout. La décentralisation est un concept que nous avons importé sans lui préparer le terrain, sans faire l’effort nécessaire pour l’arrondir sur nos spécificités
- Youssef: la non application de la loi sur la transhumance politique empêche les communes de se développer, puisque, dans certaines communes, le conseil municipal n’arrive pas à se réunir pour approuver son budget , d’où l’incapacité pour ces communes de mettre sur pied des plans de développement. Qu’en pense les conférenciers ?
La troisième et dernière séance, quant à elle, a été parésidée par Monsieur Mohamed Lemine O Abbé. Elle a été consacrée aux commentaires et suggestions du public qui a assisté au colloque. Ces commentaires se sont déroulés comme suit :
- Zeinebou m/ Jid : Quelqu’un a parlé d’un vide séparant le citoyen du décideur politique. Que faire pour remplir ce vide ?
- Mohamed Yahya O Ebbé: ce colloque a mis à nu le problème qui a accompagné la naissance de l’Etat. Et si nous continuons à ramasser des modèles clefs en main, nous pourrions continuer à essayer des réformes jusqu’à la fin. Notre problème c’est la société et sa relation avec l’Etat.
- Moustapha Abderrahmane: J’ai une question : ne peut-on pas opérer un découpage basé sur les potentialités naturelles ?
- Colonel Alaoui: J’ai une question adressée au premier conférencier, Monsieur Isselmou O Abdelkader. Quel est le type d’Etat qui convient aux sociétés saharo-sahéliennes ? Est-ce l’Etat centralisé ou l’Etat décentralisé ? Une deuxième question également adressée à lui : pourquoi est-il si pessimiste s’agissant des réformes dans notre pays ?
- Hamdi O Ahmed : Je voudrais savoir quelle appréciation faites-vous à l’issue de ce colloque ? J’aimerais aussi que Monsieur Isselmou O abdelkader, qui semble être assez pessimiste, nous propose des solutions pour sortir de la crise. Je conclus en posant cette question : pourquoi ne pas tenter de copier d’autres modèles que ceux made in France ?
- Mohamed O Mohamed Elhassen: Je voudrais commenter, un peu, le conférencier, Monsieur Isselmou O Abdelkader qui s’est interrogé sur notre entité même, et si nous sommes vraiment une nation. Je dirai que l’Etat précède parfois la nation. Construisons, donc, un Etat, car l’ex-Président, feu Moktar O Daddah, voulait construire une nation et non un Etat ;
- Brahim O Abdallahi: nous n’avons pas besoin de toujours importer des modèles, car la plupart de ces Etats ont échoué. Il est indispensable d’associer les citoyens aux décisions qui concernent leur vie et leurs projets d’avenir
- Elhassenn O Abderrahmane : j’ai quelques questions adressées au conférencier Monsieur Isselmou O Abdelkader : est-ce que le gouvernement est responsable de l’échec des communes ? Est-ce que les problèmes des communes sont débattus en conseils des Ministres ? Et est-ce que les ministres s’expriment librement en conseils de ministres ?
- Mohamed O Abderrahmane: la décentralisation convient-elle à une société tribaliste et rétrograde ? Je suis contre une décentralisation qui respecte les spécificités de chaque région, car elle représente un danger réel pour l’avenir de la Mauritanie. Par contre, je propose l’organisation de journées de concertation autour des communes, sinon, il serait préferable de cesser de discuter d’un sujet dont on sait d’avance son inutilité.
- Mohamed Abdallahi O Zeidane: il est impératif de donner aux communes les moyens financiers dont elles ont besoin, tout en garantissant le contrôle strict de la gestion desdits moyens. Il est, également, nécessaire d’assurer la formation des responsables communaux afin qu’ils puissent s’acquitter de leur mission..
- Abdallahi O Ewah: j’aimerais clôturer ce colloque sur un ton plus optimiste étant donné que la plupart des intervenants se sont montrés plutôt pessimistes. J’interpelle, en outre, votre conscience sur la nécessité de préserver l’unité nationale, surtout que l’histoire est témoin sur la bonne concorde et la paix civile que vivaient nos ancêtres.
Après avoir écouté les commentaires de l’assistance, les conférenciers ont réagi :
- Isselmou O Abdelkader : la décentration est un moyen d’associer le citoyen aux décisions le concernant prises à un inférieur de la hiérarchie. Cette technique met en place des structures qui permettent au citoyen de s’exprimer sur des questions qui l’intéressent. Certains intervenants ont parlé de modèles importés, c’est vrai, mais notre problème majeur c’est l’imitation des autres car n’avons pas le choix. A ce propos, je suis pour la refonte du concept de l’Etat national. Il faudrait repenser les bases de cet Etat. Qui sommes-nous? Où allons-nous ? Il est, donc, impératif de revenir sur les fondements de l’Etat, l’éducation, la culture, la société, l’économie. Concernant le découpage administratif, il peut être révisé sur la base des ressources naturelles à condition de ne pas créer des divisions au sein de la population. Dans cet ordre d’idée, je suis pour la création des communes sur une base régionale suivant l’appartenance socio-traditionnelle, car la solidarité sociale prime sur la densité démographique (j’ai bénéficié d’un stage dans une commune française de 350 habitants..). S’agissant de mon pessimisme, je déclare haut et fort que les maures ne pourront pas bâtir un Etat sur des bases saines. Ce point de vue, je l’ai dit aux sahraouis. Concernant la question relative à ce que les ministres discutent en conseils de ministres, je répète que le ministre avait une liberté d’expression illimitée. S’agissant maintenant de la question de savoir : à qui profite la décentralisation ? Je répondrai qu’elle a consacré le tribalisme, la rétrogradation sociale, tout comme elle a restauré le système féodal. Pire, notre démocratie et notre décentralisation sont toutes les deux sous l’emprise du système féodal.
- Mohamed Saleck O Brahim: en réaction à l’interrogation sur l’existence d’une vision de la décentralisation dans notre pays, je ne peux pas répondre par l’affirmative pour le moment, même si on assiste à une ébauche de débat autour d’un certain nombre d’idées qui pourraient constituer un début de solution. Toutefois, nous devons admettre que la donne internationale a changé, et qu’il devient nécessaire de revoir toutes ces notions. Oui, il y a un vide entre le gouvernement et le citoyen. il existe un problème de communication entre les deux parties et il faudrait trouver des solutions à ce problème de communication
Les réactions des exposants terminées, le Président de la séance s’est exprimer’ en ces termes « avant de clôturer la séance, je voudrais, en ma qualité d’administrateur, rappeler que les maires jouissent de tous les pouvoirs dont ils ont besoin pour gérer leurs communes ;Toutefois, l’administration tient à remplacer toute autorité qui manque à sa mission, car la loi lui exige d’agir de la sorte.
En fin des travaux du colloque ; Leprésident du Centre Maghrébin des Etudes Stratégique Dr didi ould saleck, en guise de clôture, àpris la parole et remericié la Fondation konrad Adenaner Stiffung pour son rôle louable dans l’accompagnement des évolutions dans la sous région et pour son concour financier pour CMES sans oublié les conférenciers et declaré clos l’atélier .
Le rapporteur
Mohamed elkory ould elarby