Conférence au Centre maghrebin : Décentralisation, Démocratie et Développement
Chronologie des étapes de la décentralisation en Mauritanie
1960-1961 : Première tentative de mise en œuvre de la décentralisation à travers l’expérience des communes au système juridique diversifié, après l’accession à l’indépendance de la Mauritanie.
1968 : Après l’échec de la première tentative de création des communes, la politique régionale est lancée, chaque circonscription administrative constituant un ensemble régional.
1986 Relance de la décentralisation par la réforme juridique instituant les communes et l’unification juridique des communes dotées théoriquement de ressources et de pouvoirs propres, géré par un conseil municipal dirigé par le maire.
La réforme de 1986 a également conduit à la suppression de facto de la région en tant que collectivité territoriale. Durant la période de 1986 à 1988 et par la promulgation de décrets, la mise en place progressive des communes, capitales régionales, communes capitales departementales, puis communes rurales
1990 : Le premier renouvellement des conseils municipaux.
1991 : Consécration de la Constitution du 20 juillet 1991 (article 98) aux communes comme CT.
1994 : Élections municipales.
1995 : Déclaration de politique municipale.
1999 : Élections municipales.
2001 : Création de la Communauté urbaine de Nouakchott et cinquièmes élections municipales.
2006 : élections municipales.
2007 : Création du premier Ministère de la Décentralisation
2010 : Annonce de la politique de décentralisation.
2013 : Élections municipales.
2018 : Élections municipales et élection des conseils régionaux pour la première fois
L’importance et les défis de la décentralisation
Quels sont les principes de la décentralisation ?
Les deux grands principes de la décentralisation sont le principe d’autonomie et le principe de libre administration. Le principe d’autonomie est divisé en trois parties : l’autonomie juridique, l’autonomie organique et l’autonomie financière.
Il s’agit donc d’allouer des ressources financières, matérielles et humaines pour permettre aux collectivités locales de gérer leurs propres ressources dans le but de lancer leur développement.
Et le développement local, c’est le processus de mobilisation des acteurs locaux pour créer et distribuer de la richesse dans une région.
Ainsi, le défi de la décentralisation est double, l’un politique et l’autre développement.
Citations de référence sur la décentralisation :
« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire », François Mitterrand, Conseil des ministres, 15 juillet 1981
« L’Etat fait trop de choses et à force d’être omnipotent, il devient impotent »
Jacque ATTALI
La décentralisation est une nécessité : c’est qu’il est préférable à tout système social qui gère une crise de faire partager au maximum la responsabilité de la crise à un grand nombre d’acteurs du débat social, plutôt que d’apparaître comme le point central.
Au début des années 1990, de nombreux pays en développement se sont lancés dans un processus de décentralisation. L’objectif était de redéfinir le rôle de l’État et de réformer le secteur public.
Alors que les gouvernements centraux ont perdu une partie de leur légitimité en raison de leur incapacité à promouvoir le développement économique, la décentralisation est apparue comme un moyen de réduire leur rôle en fragmentant leur pouvoir et en introduisant davantage de concurrence et de freins et contrepoids.
Avec un large soutien des agences internationales de développement, le transfert de compétences au niveau local a été orienté afin de renforcer la démocratie locale et ainsi rendre les décideurs publics plus responsables et plus efficaces.
Cependant, le degré de décentralisation est difficile à mesurer, car il dépend de la répartition qualitative et quantitative des compétences entre les différents niveaux de gouvernement, et dans ce contexte, il est nécessaire de distinguer les notions de déconcentration, de délégation et de transfert d’autorité.
La déconcentration a pour but d’améliorer l’efficacité du travail de l’Etat, ainsi que de rapprocher le service des citoyens. Elle consiste à transférer des responsabilités de l’Etat central vers des agents d’un département régional ou administratif, soumis à la hiérarchie l’autorité du gouvernement central.
En revanche, la délégation est le transfert d’autorité et de responsabilité dans un domaine bien défini à des entités semi-autonomes qui agissent au nom de l’État central mais avec une relative autonomie budgétaire.
Enfin, la passation de pouvoir implique le transfert des pouvoirs, des responsabilités et de la prise de décision politique à des entités dotées de la personnalité juridique, régies par le droit commun et dont la direction est assumée par des élus locaux. Dans cette forme plus avancée, la décentralisation donne aux élus locaux le pouvoir de prendre des décisions importantes pour mobiliser leurs propres ressources financières et déterminer la politique de dépenses et l’étendue des pouvoirs (décentralisation budgétaire) et ils sont responsables devant les électeurs de leurs circonscriptions (décentralisation politique).
Au cours des années 80, les stratégies de développement menées sous l’égide des États ont montré leurs limites, notamment avec l’incapacité des administrations centrales souvent à améliorer les conditions de vie des populations, la gestion équitable et durable des ressources naturelles, et la lutte contre la pauvreté. Depuis, deux procédés principaux sont apparus simultanément :
– La décentralisation administrative et politique se met en place dans de nombreux pays du monde, et de fait on assiste à un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales censées mieux connaître et répondre aux besoins des populations.
Ces réformes de décentralisation ont pris des formes et des objectifs multiples selon les pays et leur histoire, et ont fait émerger de nouveaux acteurs : les collectivités territoriales.
-Le développement local est une dynamique économique et sociale, concertée et impulsée par des acteurs individuels et collectifs – collectivités locales, acteurs de deux économies, organisations de la société civile, intérêts locaux, administrations décentralisées de l’État, etc. – sur un territoire donné, dans lequel les personnes aspirent à être actif et responsable de leur développement.
Les interventions en faveur du développement local reposent également sur une gestion concertée et coordonnée d’un territoire par ses habitants, intégrant davantage leurs propres besoins et attentes.
Dans ce contexte, la gouvernance locale – la démocratisation des processus décisionnels au niveau régional – nécessite le transfert de pouvoir et de ressources aux collectivités locales pour mener à bien leurs nouvelles tâches.
Le renforcement des capacités est nécessaire pour qu’elles fonctionnent comme des institutions participatives, réactives et responsables face aux préoccupations et aux besoins de tous les citoyens.
Cette gouvernance implique la participation des populations, des ONG et des organisations de base aux processus de prise de décision. En outre, ces opérations doivent également être accompagnées d’instruments de financement spécifiques pour le développement local.
Cependant, force est de constater que les acteurs locaux souffrent encore aujourd’hui d’un manque de capacité qui freine la gouvernance locale.
Les collectivités locales sont encore jeunes, leurs ressources humaines et financières sont encore très faibles, la société civile est mal organisée et les services de l’État manquent de capacités et de ressources humaines qualifiées.
Mais les problèmes existent toujours
Quels sont les problèmes de la décentralisation ?
La décentralisation est dans la réalité une décentralisation de « pouvoirs limités », sans remettre en cause la centralisation des pouvoirs économiques, financiers ou stratégiques de base.
La gouvernance locale, que l’État central accordait aux collectivités locales et régionales, ne s’est pas accompagnée d’un véritable désengagement, mais a plutôt maintenu de multiples leviers d’influence et d’orientation, notamment à travers l’organisation et l’allocation des ressources.
“L’environnement social, politique et culturel ne sont pas vraiment propices à l’accélération du processus de décentralisation. Il y a beaucoup de confusion dans la gestion des collectivités locales.
Décentralisation et Démocratie
La décentralisation permet aux collectivités territoriales de promouvoir la démocratie participative, la gouvernance locale et le développement sur les plans social, éducatif, sanitaire, sportif, culturel, économique, artisanal et touristique.
En effet, on constate de grands progrès sur le plan purement institutionnel. Aucun pays ne s’est opposé à la mise en œuvre des politiques de décentralisation, des autorités locales sont mises en place partout et des élections locales sont organisées pour désigner les autorités locales.
Il y a une évolution qualitative de la décentralisation, qui se traduit par le renforcement de l’autonomie et le progrès de la démocratie locale.
Cette évolution s’accompagne d’un nombre croissant de responsabilités pour les autorités locales. Cependant, l’ampleur de ces évolutions apparaît à la mesure de la persistance d’un certain nombre d’obstacles au progrès effectif de la décentralisation.
Le pays a beaucoup des difficultés à agir, les transferts de ressources ne suivent pas les transferts de compétences. Au niveau local, les collectivités locales ont des difficultés à augmenter rapidement leurs ressources propres. Les collectivités locales manquent de ressources humaines qualifiées. L’accès des citoyens aux services publics locaux est insuffisant. Le transfert effectif des compétences, des ressources financières et humaines, d’une part, et la consolidation d’une culture de participation et de transparence, d’autre part, sont encore faibles.
Les mesures d’accompagnement pour le Développement des CT
Dans ce contexte et afin d’accompagner les différents acteurs dans la mise en œuvre de la décentralisation et de la gouvernance locale :
Soutenir la définition et la mise en œuvre des politiques de décentralisation, notamment à travers :
- Appui à la formation des acteurs dans le domaine de la décentralisation,
- Renforcer la capacité des collectivités locales à mettre en œuvre leurs compétences
- Appui à la définition des politiques liées à la décentralisation fiscale et à la gestion financière locale
- Planification locale : accompagner les acteurs locaux dans la planification concertée de leurs actions au profit du développement régional
Financement du développement local :
- Mise en place d’instruments de financement adaptés aux contextes décentralisés : fonds locaux de développement ou d’investissement basés sur l’intégration de subventions externes (projets étatiques et de développement)
